APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS
Nos appareils de la gamme chauffage fonctionnant au bois ont été testés dans des laboratoires d’essais agrées au niveau européen; ce qui nous permet d'indiquer les performances réelles (puissance nominale, rendement, taux de CO) pour chacun d'eux. Certains appareils peuvent être éligibles au crédit d’impôt (cf ci-dessous paragraphe Aides Financières) et sont mentionnés comme tels sur chacune de nos fiches produit et sur notre feuille de tarifs. Ces mentions sont réactualisées en fonction de notre connaissance de l’évolution des textes légaux et de l’adaptation de nos modèles à leurs exigences.
Les appareils de la gamme chauffage fonctionnant au gaz que nous proposons, affichent leur débit calorifique nominal. Ces appareils, étanches, sont particulièrement adaptés au chauffage, sans contrainte. Munis de télécommande, ils sont régulables et faciles à utiliser.
Indépendants de toute source d'électricité, en cas de coupure d'alimentation électrique, ces appareils continuent à fonctionner et à chauffer, contrairement à d'autres appareils tels que les chaudières ou les poêles à pellets.
Titre V
Le Titre V est une disposition qui permet de prendre en compte les performances d’un système initialement non prévu par les méthodes de calcul du bilan thermique prévisionnel des bâtiments dans cadre de la Réglementation Thermique 2012.
Le logo ci-dessous, porté sur certaines de nos fiches produits, témoigne de leur compatibilité avec cette disposition.
RT 2012 (Réglementation Thermique)
La réglementation thermique française est la réglementation fixant une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage.
La réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour les constructions neuves en France.
Dans le but de répondre à l'objectif des 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020, ainsi que de diminuer la production de gaz à effet de serre, la RT2012 impose l'utilisation d'au moins une énergie dite renouvelable pour la construction de la maison particulière. Le fait que l’appareil à bois ne soit pas équipé d’un dispositif de régulation automatisé cesse d’en faire un chauffage principal au sens de l’article 24. Toutefois, en tant que chauffage complémentaire, il permet de satisfaire à l’exigence de 5 kW/m2/an d’énergie renouvelable : la solution bois est l’une des plus préconisées dans la construction de maison individuelle.
ECODESIGN
La réglementation européenne Ecodesign fixe le niveau des performances énergétiques et environnementales que les équipements doivent respecter.
Le but est de promouvoir l'éco-conception au niveau des appareils liés à l'énergie tels que les équipements de chauffage.
Cette réglementation est applicable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi que dans les pays de l'Espace Économique Européen :
D'ores et déjà certains de nos produits répondent à cette réglementation.
Le logo ci-dessous est alors porté sur la fiche produit.
aides financières
(sous réserve d’évolution des textes réglementaires)
Informations complètes à retrouver sur le site économie.gouv : https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov’
LES GRANDS PRINCIPES
- MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »
- Versée l'année de vos travaux, elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
- La mise en place de ce dispositif est progressive : l'aide concerne en 2020 les propriétaires occupants puis en 2021 les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété
- L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
- Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement
- MaPrimeRénov' est cumulable avec des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie
LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE
- Pour bénéficier de MaPrimeRénov', vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par l'Anah. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020, sous réserve de respecter les conditions d'attribution. Les conditions de ressources pour prétendre à MaPrimeRénov' sont rappelées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 14 et 15) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5)
- Les travaux concernés par la prime sont listés dans l'annexe I du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Ils sont également précisés dans une présentation détaillée du dispositif par le ministère de la cohésion des territoires (pages 5 à 8) et dans le guide 2020 des aides financières de l'Ademe (pages 8 à 12)
LE MONTANT DE L'AIDE
- L'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2020 précise le barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligibles. Les pouvoirs publics ont déterminé des forfaits qui dépendent de vos revenus (ménages aux ressources modestes ou très modestes) et du type de travaux entrepris
- Les barèmes 2020 de la prime pour les travaux réalisés de façon individuelle ou collective sont expliquées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 9 à 13) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 8 à 12)
- Un simulateur en ligne sur le portail officiel faire.fr vous permet d'identifier les aides financières, nationales et locales, dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement
DEMANDER LA PRIME
La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov'
Les annexes II et III de l'arrêté du 14 janvier 2020 listent les pièces justificatives à fournir